Identité des personnes au sein du cabinet :

Nature des données collectées :

• État civil : nom, prénom, date de naissance, adresse, téléphone.
• Situation familiale : matrimoniale, nombre d’enfants.
• Situation professionnelle : condition de travail…
• Données médicales : historique des soins, nature des soins…
• Informations générales sur les habitudes de vie…

Objectifs du traitement des données :

• Gestion des rendez-vous.
• Gestion et tenue des dossiers individuels de soins.
• Contacter le consultant.
• Émissions des factures.
• Établir un bilan de vitalité.
• Pouvoir référer à une personne compétente en cas de nécessité ou non selon le besoin du consultant.

Durée de conservation des données :

3 ans à compter de la dernière intervention sur le dossier du consultant.

Moyens de stockages et gestions des données et sécurité des données.

• Les fiches de consultation, sont classées dans une piece verrouillée dont seule la praticienne détient les clefs.
• Toutes les communications s’effectuent par téléphone ou par mail.
• Le téléphone mobile de la praticienne nécessite un code d’accès pour accéder aux données, ainsi que son ordinateur.

Droits relatifs aux données à caractère personnel

Conformément aux articles 15 et suivants du Règlement Général relatif à la Protection des Données 2016/679 (“RGPD”), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux traitements de données vous concernant, par courriel à l’adresse suivante : kerstin.koppers06@gmail.com Kerstin Koppers s’engage à traiter votre demande dans les plus brefs délais.

Réclamations

Si vous avez des raisons de penser que la sécurité de vos données à caractère personnel a été compromise ou que ces données ont fait l’objet d’une utilisation abusive, vous êtes invités à me contacter kerstin.koppers06@gmail.com

Kerstin Koppers instruira ainsi les réclamations concernant l’utilisation et la divulgation de données à caractère personnel et tentera de trouver une solution conformément à la réglementation en vigueur.

Mise à jour de la politique

La présente Politique de protection des données à caractère personnel peut être mise à jour, à tout moment, en fonction des besoins de Kerstin Koppers ou si la loi l’exige.

Informations supplémentaires

 

« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu ou par voie postale en écrivant à Mediation ConsomationDeveloppment/Med Conso Dev, Centre d’affaires Stéphanois SAS Immeuble L’Horizon-Esplanade de France ; 3 rue J.Constant Milleret-42000 Saint-Etienne

Avant propos

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre Kerstin Koppers ci-après dénommée « le Kinésiologue », et toute personne souhaitant bénéficier de ses services, ci-après dénommée « le Client ». Kerstin Koppers exerce sous le statut d’entreprise individuelle immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro de  SIRET 824 964 001 00013 , dont le siège social est situé 1404 chemin de sainte colombe, 06140 Vence . Elle est couverte par une police d’assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès d‘AXA France, EI Zadok Philippe.

Le Kinésiologue est non assujetti à la TVA, conformément à l’article 293B du CGI.

Le Kinésiologue peut être joint par téléphone au 0771804053  ou par email à l’adresse kerstin.koppers06@gmail.com.

 

Article 1 – Nature des prestations proposées

Le Kinésiologue exerce son activité de kinésiologie, qui consiste en des séances individuelles d’accompagnement visant à l’amélioration du bien-être de la personne. Les séances se déroulent au cabinet du Kinésiologue, ou exceptionnellement au domicile du Client lorsque celui-ci ne peut pas se déplacer.

Le Kinésiologue a été certifié à l’issue de son cursus de formation chez ASTM, Paris. La certification de kinésiologue n’est pas reconnue par l’état.

Le Kinésiologue n’est pas un professionnel de santé, et ne se substitue pas à une consultation médicale.

Le Kinésiologue exerce son activité de kinésiologie en respectant les règles de déontologie. Il tient à rappeler que la kinésiologie ne peut en aucun cas se substituer à la médecine et que tout problème de santé doit être préalablement examiné par un médecin.

 

Article 2 – Prix des prestations

Chaque séance est facturée selon le tarif indiqué sur la page https://www.solution-kinesiologie.fr 

Le paiement des séances peut être effectué en espèces, par chèque ou par virement à la fin de chaque séance. Une facture est donnée au Client à l’issue de la consultation.

 

Article 3 – Médiateur

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : 

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site: https://www.medconsodev.eu

ou par voie postale en écrivant à :

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS 
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE

 

 

Article 4 – Prise de rendez-vous et droit de rétractation

Les séances de sont proposées sur rendez-vous, réservables par téléphone, SMS, email.

La fréquence des rendez-vous est à définir par le Client en fonction de ses besoins et de sa disponibilité.

En cas d’annulation, le client doit prévenir le Kinésiologue au moins 24 heures à l’avance via cette même plateforme. A partir de deux rendez-vous annulés moins de 24 heures à l’avance ou non honorés sans motif valable, le Kinésiologue se réserve le droit de ne pas poursuivre l’accompagnement.

Le Client renonce à son droit de rétractation dès lors que la consultation est pleinement conclue dans le délai de 14 jours.

 

Article 5 – Confidentialité et protection des données personnelles

Le Kinésiologue s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le Client lors des séances. Les données personnelles du Client seront collectées et traitées de manière confidentielle, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

 

Article 6 – Responsabilité et garanties

Le Kinésiologue s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la qualité de ses services. Toutefois, il ne peut être tenu pour responsable des propos et évènements évoqués au cours de la séance.

 

Article 7 – Cas de force majeure et cas fortuit

 

La Kinésiologue se réserve le droit d’annuler une séance en cas de force majeure ou d’indisponibilité fortuite. La consultation pourra être reportée ou annulée, selon le souhait du Client. Aucune pénalité ne sera due.

Kerstin Koppers exploite le site web www.solution-kinésiologie.fr (ci-après désigné par le terme « Service »).

Cette page vous explique ma politique en matière de collecte, d’utilisation et de communication des données à caractère personnel lorsque vous utilisez mon Service ainsi que les choix qui s’offrent à vous en ce qui concerne ces données.

J’utilise vos données pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, vous consentez à la collecte et à l’utilisation d’informations conformément à la présente politique. Sauf définition contraire dans la présente Politique de Confidentialité, les termes utilisés dans la présente Politique de Confidentialité ont la même signification que dans mes Conditions Générales qui sont disponibles sur www.solution-kinésiologie.fr

DEFINITIONS

———–

• Service
  Par Service on entend le site web www.solution-kinésiologie.fr exploité par  kerstin Koppers
• Données à caractère personnel
  Données à Caractère Personnel désigne des données concernant un individu vivant qui peut être identifié à partir de ces données (ou à partir de ces  données et d’autres informations en notre possession ou susceptibles d’entrer en ma possession).
  
• Données d’Utilisation
  Les Données d’Utilisation sont recueillies automatiquement et sont générées soit par l’utilisation du Service, soit par l’infrastructure du Service proprement dite (par exemple, durée de consultation d’une page).
• Cookies
  Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur votre disposition  (ordinateur ou dispositif mobile).
  
• Responsable du Traitement
  Responsable du Traitement désigne la personne physique ou morale (seule, ou conjointement ou en commun avec d’autres personnes) qui détermine les finalités et les modalités selon lesquelles toutes les données personnelles sont traitées ou doivent l’être. Aux fins de la présente Politique de Confidentialité, je suis un Responsable du Traitement de vos données à caractère personnel.
• Sous-Traitants (ou Prestataires de Services)
  Le terme Sous-Traitant (ou Prestataire de Service) désigne toute personne physique ou morale qui traite les données au nom du Responsable du Traitement. Il se peut que je fasse appel aux services de plusieurs Prestataires de Services afin de traiter vos données plus efficacement.
• Personne Concernée (ou Utilisateur)
  Par Personne Concernée, j’entends toute personne vivante qui utilise mon Service et est le sujet de Données à Caractère Personnel.

 

COLLECTE ET UTILISATION DES DONNEES

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Je recueille plusieurs types de données à différentes fins en vue de vous fournir mon Service et de l’améliorer.

Types de données recueillies  

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

Données à Caractère Personnel  

*****************************

Lorsque vous utilisez mon Service, il est possible que je vous demande de me fournir certaines données personnelles nominatives qui peuvent servir à vous contacter ou à vous identifier (« Données à Caractère Personnel »). Les données personnelles nominatives peuvent comprendre, mais de manière non limitative:

• Adresse e-mail
• Prénom et nom de famille
• Cookies et Données d’Utilisation
  

Je peux utiliser vos Données à Caractère Personnel pour vous envoyer des bulletins d’information, des communications commerciales ou des promotions et d’autres informations susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez choisir de ne recevoir aucune communication de ma part ou de ne recevoir que certaines communications en cliquant sur le lien de désabonnement ou en suivant les instructions qui figurent dans chacun des e-mails que je vous envoie.

Données d’Utilisation  

*********************

Je peux également recueillir des informations relatives au mode d’accès et d’utilisation du Service (« Données d’Utilisation »). Ces Données d’Utilisation peuvent comprendre des informations telles que l’adresse de protocole Internet (c.-à-d. l’adresse IP) de votre ordinateur, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre Service que vous consultez, la date et l’heure de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de dispositifs ainsi que d’autres données de diagnostic.

Suivi et données de cookies  

***************************

J’ai recours à des cookies et à d’autres technologies de suivi similaires pour effectuer un suivi des activités effectuées dans mon Service, et je conserverai certaines informations.

Les cookies sont des fichiers à faible volume de données pouvant comporter un identifiant unique anonyme. Les cookies sont envoyés à votre navigateur depuis un site web et sont stockés sur votre dispositif. D’autres technologies de suivi telles que les pixels, les balises et les scripts sont également utilisées pour recueillir et suivre des informations et afin d’améliorer et d’analyser mon Service.

Vous pouvez demander à votre navigateur de refuser tous les cookies ou de vous avertir lorsqu’un cookie est envoyé. Toutefois, si vous n’acceptez pas les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certains éléments de mon Service.

Exemples de cookies que j’utilise :

• Cookies de Session. J’utilise des Cookies de Session pour faire  fonctionner mon Service.
• Cookies de Préférences.
• J’utilise des Cookies de Préférences pour mémoriser vos préférences et vos différents paramètres.
• Cookies de Sécurité. J’utilise des Cookies de Sécurité pour des raisons de sécurité.

 

Utilisation des données  

———————–

Kerstin Koppers utilise les données recueillies à des fins diverses:

• Pour fournir et assurer mon Service
• Pour vous faire part des changements apportés à mon Service
• Pour vous permettre d’utiliser les fonctions interactives de mon Service quand vous le souhaitez
• Pour assurer l’assistance client
• Pour recueillir des données précieuses ou d’analyses qui me permettront d’améliorer mon Service
• Pour contrôler l’utilisation de mon Service
• Pour détecter, prévenir et régler les problèmes techniques
• Pour vous faire part de l’actualité, d’offres spéciales et d’informations     d’ordre général concernant d’autres marchandises, services et événements que je propose et qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou au sujet desquels vous vous êtes déjà renseigné, sauf si vous avez déjà indiqué que vous ne voulez pas recevoir d’informations de cette nature.
  

Fondement juridique du traitement des données à caractère personnel en vertu du Règlement Général relatif à la Protection des Données (RGPD)  

——————————————————————————————————————————————–

Si vous résidez dans l’Espace économique européen (EEE), le fondement juridique de Kerstin Koppers en ce qui concerne la collecte et l’utilisation des données personnelles décrites dans la présente Politique de Confidentialité dépend des Données à Caractère Personnel que nous recueillons et du contexte précis dans lequel nous les recueillons.

Kerstin Koppers peut traiter vos Données à Caractère Personnel:

• Parce que j’ai besoin d’exécuter un contrat passé avec vous
• Parce que vous m’avez autorisés à le faire
• Parce que j’ai un intérêt légitime à effectuer ce traitement et que vos droits ne priment pas sur cet intérêt légitime
• À des fins de traitement des paiements
• Pour respecter la loi
  

Conservation des données  

————————

Kerstin Koppers ne conservera vos Données à Caractère Personnel que tant que cela sera nécessaire aux fins stipulées dans la présente Politique de Confidentialité. Je conserverai et utiliserai vos Données à Caractère Personnel dans la mesure où cela sera nécessaire pour que je puisse m’acquitter de nos obligations légales (par exemple, pour respecter la législation en vigueur), résoudre des différends et appliquer mes accords et mes politiques.

Kerstin Koppers conservera également les Données d’Utilisation à des fins d’analyses internes. Les Données d’Utilisation sont généralement conservées pour une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou pour améliorer les fonctionnalités de mon Service, ou si je suis légalement tenue de conserver ces données plus longtemps.

Transfert des données  

———————

Les informations vous concernant, notamment vos Données à Caractère Personnel, peuvent être transférées de votre région, province, pays, ou autre division territoriale vers des ordinateurs – et stockées sur ces derniers – situés à un endroit où la législation relative à la protection des données diffère de celle du territoire où vous résidez.

Si vous résidez hors de/du France et que vous choisissez de me communiquer des informations, sachez que je transfère les données, y compris les Données à Caractère Personnel, vers le/la France et que je les y traitons.

En acceptant la présente Politique de Confidentialité puis en soumettant ces informations, vous consentez à ce transfert.

Kerstin Koppers prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour faire en sorte que vos données soient traitées de manière sécurisée et conformément à la présente Politique de Confidentialité et vos Données à Caractère Personnel ne seront transférées vers aucune organisation ni aucun pays à moins que des contrôles adéquats ne soient en place, notamment en ce qui concerne la sécurité de vos données et d’autres données personnelles.

COMMUNICATION DE DONNEES

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Communication de données aux forces de l’ordre  

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

Dans certaines circonstances, Kerstin Koppers peut être tenue de communiquer vos Données à Caractère Personnel si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valides émanant de pouvoirs publics (par ex. un tribunal ou un organisme gouvernemental).

Exigences légales  

~~~~~~~~~~~~~~~~~

Kerstin Koppers peut communiquer vos Données à Caractère Personnel si elle estime de bonne foi que cela est nécessaire pour:

• S’acquitter d’une obligation légale
• Protéger et défendre les droits ou les biens de Kerstin Koppers
• Prévenir d’éventuels actes répréhensibles ou enquêter sur de tels actes dans le cadre du Service
• Assurer la sécurité personnelle des utilisateurs du Service ou du public
• Se protéger contre la responsabilité civile
  

Sécurité des données  

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La sécurité de vos données nous tient à cœur. Toutefois, n’oubliez pas qu’aucune méthode de transmission de données par Internet ou méthode de stockage électronique n’est sûre à 100 %. Bien que je m’efforce d’utiliser des méthodes commercialement acceptables pour protéger vos Données à Caractère Personnel, je ne peux pas leur garantir une sécurité absolue.

Droits à la protection des données qui vous sont accordés par le Règlement Général relatif à la Protection des Données (RGPD)  

—————————————————————————————————————————–

Si vous résidez dans l’Espace économique européen (EEE), vous avez certains droits en matière de protection des données. Kerstin Koppers entend prendre des mesures raisonnables pour vous permettre de corriger, de modifier, ou de supprimer vos Données à Caractère Personnel ou d’en limiter l’utilisation.

Si vous souhaitez savoir quelles Données à Caractère Personnel je détiens à votre sujet et voulez qu’elles soient supprimées de mes systèmes, veuillez me contacter.

Dans certaines circonstances, vous avez les droits suivants en matière de protection des données:

• Le droit d’accéder aux informations que je détiens à votre sujet, de les actualiser ou de les supprimer. Lorsque cette option est proposée, vous pouvez consulter ou actualiser vos Données à Caractère Personnel ou en demander la suppression dans la section paramètres de votre compte. Si vous ne pouvez pas effectuer ces actions vous-même, merci de me contacter pour obtenir de l’aide.
• Droit de rectification. Vous avez le droit de faire rectifier vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.
• Droit d’opposition. Vous avez le droit de vous opposer à ce que je traite vos Données à Caractère Personnel.
• Droit de limitation Vous avez le droit de me demander de limiter le traitement de vos données personnelles.
• Le droit à la portabilité des données. Vous avez le droit de recevoir une copie des informations que je détiens à votre sujet dans un format couramment utilisé, structuré et lisible par une machine.
• Droit au retrait du consentement. Vous avez également le droit de retirer votre consentement à tout moment si Kerstin Koppers s’est appuyé sur votre consentement pour traiter vos données personnelles.
  

Veuillez noter que je ne peux vous demander de prouver votre identité avant de répondre à des demandes de cette nature.

Vous avez le droit de déposer plainte auprès d’une autorité de protection des données au sujet de notre collecte et de notre utilisation de vos Données à Caractère Personnel. Pour plus de précisions, veuillez contacter l’autorité de protection des données la plus proche de vous dans l’Espace économique européen (EEE).

Prestataires de services  

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Je peux faire appel à des sociétés tierces et à des tierces personnes pour faciliter la prestation de mon Service (« Prestataires de Services »), assurer le Service en mon nom, assurer des services liés au Service ou m’aider à analyser la façon dont mon Service est utilisé. Ces tiers n’ont accès à vos Données à Caractère Personnel que pour effectuer ces tâches en notre nom et il leur est interdit de les communiquer ou de les utiliser à d’autres fins.

Analyses  

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Je peux faire appel à des Prestataires de Services tiers pour surveiller et analyser l’utilisation de mon Service.

• Google Analytics
  Google Analytics est un service d’analyse web proposé par Google qui assure le suivi du trafic d’un site web et en rend compte. Google utilise les données recueillies pour suivre et surveiller l’utilisation de mon Service. Ces données sont partagées avec d’autres services Google. Google peut utiliser les données recueillies pour contextualiser et personnaliser les annonces de son propre réseau publicitaire. Vous pouvez empêcher que vos activités dans le cadre du Service ne soient mises à la disposition de Google Analytics en installant le plug-in pour navigateur Analytics Opt out browser add-on de Google Analytics. Ce plugin empêche le code JavaScript de Google Analytics JavaScript (ga.js, analytics.js et dc.js) de partager les informations concernant les activités liées aux visites avec Google Analytics.
  

Pour plus de précisions sur les pratiques de confidentialité de Google, merci de consulter la page web Protection de la vie privée et conditions de Google: <https://policies.google.com/privacy?hl=en>

REMARKETING COMPORTEMENTAL

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Kerstin Koppers fait appel à des services de remarketing pour vous présenter des annonces sur des sites de tiers après que vous ayez consulté notre Service. Mes fournisseurs tiers et moi utilisons des cookies pour façonner, optimiser et diffuser des annonces en fonction de votre fréquentation antérieure de notre Service.

• Facebook
  Le service de remarketing Facebook est fourni par Facebook Inc. Vous pouvez en savoir plus sur les publicités Facebook basées sur les centres d’intérêt en consultant cette page    <https://www.facebook.com/help/164968693837950>
  

Pour refuser les publicités Facebook basées sur les centres d’intérêt, suivez ces instructions de Facebook : <https://www.facebook.com/help/568137493302217>

Facebook respecte les Principes d’autorégulation en matière de publicité  comportementale en ligne établis par la Digital Advertising Alliance. Vous pouvez aussi refuser Facebook et d’autres sociétés participantes par le biais de Digital Advertising Alliance aux États-Unis <http://www.aboutads.info/choices/>, de Digital Advertising Alliance of Canada au Canada <http://youradchoices.ca/> ou de European Interactive Digital Advertising Alliance en Europ <http://www.youronlinechoices.eu/>,  ou en utilisant les paramètres de votre dispositif mobile.
Pour plus de précisions sur les pratiques de confidentialité de Facebook, merci de consulter la politique de Facebook en matière de données :   <https://www.facebook.com/privacy/explanation>

PAIEMENTS  

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Il se peut que je propose des produits et/ ou services payants dans le cadre du Service. En pareil cas, nous ferons appel à des services de tiers pour le traitement des paiements (c.-à-d. à des sociétés de traitement des paiements).

Je ne recueillerai pas et ne conserverai pas les données de votre carte de paiement. Ces données sont directement communiquées aux sociétés tierces qui traitent les paiements, lesquelles sociétés utilisent vos données personnelles conformément à leur politique de confidentialité. Ces sociétés de traitement des paiements respectent la norme PCI-DSS gérée par le PCI Security Standards Council, qui est le fruit d’un effort concerté entre des marques telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS aident à garantir un traitement sécurisé des informations de paiement.

Les sociétés de traitement de paiements avec lesquelles je travaille sont :

• PayPal

Leur politique de confidentialité est disponible sur le site : <https://www.paypal.com/webapps/mpp/ua/privacy-full>

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Il se peut que mon Service contienne des liens pointant vers d’autres sites que je n’exploite pas. Si vous cliquez sur un lien de tiers, vous serez redirigé vers le site de ce tiers. Je vous recommande vivement d’examiner la politique de confidentialité de chacun des sites que vous consultez. Je n’ai aucun contrôle sur le contenu, les politiques ou pratiques de confidentialité des sites ou services de tiers et déclinons toute responsabilité en ce qui les concerne.

Vie privée des enfants  

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Mon Service ne s’adresse pas aux personnes de moins de 18 ans (« Enfants »). Je ne recueillerai pas sciemment de données personnelles nominatives auprès de personnes de moins de 18 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que votre Enfant m’ a communiqué des Données à Caractère Personnel sans votre consentment, veuillez me contacter. Si j’apprends que j’ai recueilli des Données à Caractère Personnel auprès d’enfants sans vérifier s’il y a consentement parental, je ferai le nécessaire pour supprimer ces informations de mes serveurs.

Modifications de la présente Politique de Confidentialité  

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Je me réserve le droit d’actualiser ma Politique de Confidentialité de temps à autre. Je vous informerai de toute modification en publiant la nouvelle Politique de Confidentialité sur cette page.

Avant que la modification ne prenne effet, je vous en informerai par e-mail et/ ou en plaçant un avis bien en vue dans notre Service et nous actualiserons la « date de prise d’effet » qui figure en haut de la présente Politique de Confidentialité.

Je vous conseille de consulter la présente Politique de Confidentialité périodiquement pour prendre connaissance de toute modification. Les modifications apportées à la présente Politique de Confidentialité prennent effet lorsqu’elles sont publiées sur cette page.

Me contacter  

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Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité, veuillez me contacter par courrier électronique: kerstin.koppers06@gmail.com